Conditions Générales de Services
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) régissent les prestations proposées par Paris Sud Nuisibles, société spécialisée en dératisation et désinsectisation, intervenant localement sur Paris 5ᵉ, 13ᵉ, 14ᵉ et 15ᵉ. Toute demande d’intervention implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS.
1. Objet des services
Paris Sud Nuisibles traite les infestations de rongeurs (rats, souris, mulots) et d’insectes (blattes, fourmis, punaises de lit, frelons, guêpes, mouches, mites, puces). Un diagnostic visuel est réalisé en amont afin d’identifier l’agent nuisible et la méthode adaptée.
2. Zone d’intervention et délais
L’entreprise intervient prioritairement sur Paris 5ᵉ, 13ᵉ, 14ᵉ et 15ᵉ. Les délais annoncés et créneaux proposés sont calculés pour ces arrondissements. Toute demande hors de ce périmètre pourra faire l’objet d’un délai spécifique ou d’un refus motivé.
3. Devis et acceptation
Un devis détaillé peut être émis avant intervention. L’acceptation (signature, e-mail ou confirmation orale enregistrée) vaut commande et adhésion aux présentes CGS.
4. Accès aux locaux (particularités parisiennes)
Le client s’engage à garantir l’accès effectif aux lieux : codes d’immeuble, badges Vigik, ascenseurs, parties communes, caves et toitures quand nécessaire. En cas d’impossibilité d’accès au rendez-vous convenu, l’intervention pourra être replanifiée et des frais de déplacement pourront être facturés.
5. Déroulement des interventions
Les traitements sont effectués par un technicien qualifié, selon les usages professionnels en vigueur à Paris (copropriétés, commerces, restaurants, bureaux, cabinets médicaux). Des consignes de préparation et de sécurité peuvent être transmises avant passage ; leur respect conditionne l’efficacité du traitement.
6. Produits et sécurité
Les produits utilisés sont homologués et conformes à la réglementation française (Certibiocide le cas échéant). Dans la mesure du possible, Paris Sud Nuisibles privilégie des solutions mécaniques et ciblées (piégeage, gels appâts, vapeur, froid).
7. Obligations du client
- Fournir des informations sincères sur la situation et l’historique des traitements ;
- Assurer l’accès aux zones à traiter (logements, parties communes, locaux techniques) ;
- Mettre en sécurité personnes sensibles et animaux domestiques pendant et après le traitement ;
- Respecter scrupuleusement les consignes données (préparation, ventilation, nettoyage ciblé) ;
- Ne pas déplacer, neutraliser ni jeter les dispositifs posés sans accord du technicien.
8. Garanties, passages et suivi
Les passages inclus et la durée du suivi sont précisés sur le devis ou la facture. La garantie ne couvre pas les réinfestations provoquées par des causes externes (travaux voisins, chantiers de voirie, débarras massifs, communications de caves, locaux poubelles non entretenus) ou par le non-respect des consignes. Des visites supplémentaires peuvent être proposées, facturables selon le barème en vigueur.
9. Responsabilité
- Paris Sud Nuisibles n’est pas responsable des dommages liés à un accès refusé, une préparation insuffisante ou au non-respect des consignes ;
- La responsabilité pour pertes indirectes (perte d’exploitation, gêne, immobilisation) est exclue ;
- Les nuisibles provenant d’espaces non traités ou de sources externes (réseaux d’égouts, parties communes non accessibles) ne sont pas couverts.
10. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC pour Paris 5/13/14/15. Le règlement est exigible à l’issue de l’intervention, sauf stipulation contraire au devis. En cas de retard, des pénalités légales pourront s’appliquer.
11. Annulation et report
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24 h avant le rendez-vous. En deçà, des frais de déplacement peuvent être facturés.
12. Données personnelles
Les données collectées pour la planification et la facturation sont traitées selon la Politique de confidentialité & cookies.
13. Force majeure
Paris Sud Nuisibles ne saurait être tenue responsable d’un retard ou empêchement dû à un événement de force majeure (intempéries, grèves, pannes massives, impossibilités d’accès indépendantes de sa volonté).
14. Réclamations et litiges
Réclamations à adresser à : contact@sudparisnuisibles.fr. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux de Paris.
15. Droit applicable
Les présentes CGS sont régies par le droit français.
Dernière mise à jour : octobre 2025 — Version locale valable pour Paris 5ᵉ, 13ᵉ, 14ᵉ et 15ᵉ.